Avis de tempête sur les finances municipales
Le Comite des Finances Locales a pris connaissance des dispositions du Budget 2008 en ce qui concerne les finances des régions des départements et des communes. On trouvera ci-après l'information publiée par Carrefour Local, une publication du Sénat.
Le décryptage de son contenu annonce une glaciation des dotations aux collectivités locales pour l'équipement, tout en maintenant un semblant de stabilité pour les dépenses de fonctionnement.
La vigilance citoyenne s'impose à l'heure des prochaines échéances électorales.
Comité des finances locales : la DGF dans le projet de loi de finances 2008
Après l’abandon du contrat de croissance et de solidarité au profit du contrat de stabilité pour 2008, l’enveloppe normée des concours de l’Etat aux collectivités locales ne progresse plus que de 1,6 %, correspondant au taux prévisionnel de l’inflation.
Toutefois, au sein de l’enveloppe normée, il a été décidé que la DGF devait bénéficier d’un traitement de faveur afin de maintenir les marges de manœuvre nécessaires à la péréquation et d’une manière plus générale, d’assurer aux collectivités des recettes sensiblement égales d’une année sur l’autre.
C’est pourquoi la DGF progresserait de 2,725 %, c’est-à-dire de la somme du taux de l’inflation (1,6 %) et de la moitié du taux d’évolution du produit intérieur brut en volume de l’année 2007 (soit 2,25 % / 2 = 1,125 %), ce qui correspond à une augmentation de plus de 800 millions d’euros. Cette majoration devrait rendre plus facile la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS, anciennement DSU) par le Comité des Finances Locales.
Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 302 du 1er octobre 2007
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