Pillule amère à SAINT CAPRAIS
La question de l'évaluation des politiques publiques locales s'est invitée curieusement dans le débat public à travers la campagne pour les élections présidentielles. Elle apparaît une nouveauté à laquelle personne n'avait pensé. En réalité, c'est à Michel ROCARD qu'il convient d'accorder la paternité de l'introduction dans la pratique des administrations de l'évaluation des politiques publiques.
Mais ce concept , encore très peu répandu, fait peur aux élus locaux. Ils lui trouvent sans aucun doute des vertus mais chez les autres.
Pour autant, les outils mis à la disposition des citoyens pour apprécier la politique de leurs élus locaux se développent inexorablement et impertubablement. Ainsi le ministère de l'économie et des finances met-il en ligne régulièrement des données fiscales concernant les collectivités locales, permettant à tout un chacun de se forger une opinion, voire d'élaborer son propre bilan.
Un exemple : SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX
Il est de notoriété publique - voir à ce sujet le site de la chambre régionale des comptes - que la commune de SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX a reçu en 2004 une lettre sévère d'observations de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine ( www.ccomptes.fr )
Etait notamment relevé qu'à l'aune de la situtaion observée en 2001 l'endettement global de la commune représentait alors 48 années d'épargne communale, pour une moyenne admise de 15 années.
La municiaplité avait alors promis de faire les efforts nécessaires. Qu'en est-il aujourd'hui ?
La création de la CDC : une opération blanche pour la commune, un effort supplémentaire pour le contribuable !
La Communauté de communes des Portes de l'Entre Deux Mers, à l'instar des autres CDC s'est constituée en établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à taxe professionnelle unique.
Chaque commune a donc transféré à la CDC la perception de la taxe professionnelle : 96 346 euros en 2002 pour SAINT CAPRAIS.
En contrepartie, des dépenses correspondant aux compétences auraient dû logiquement être transférées et l'on aurait dû mesurer ce changement dans les comptes communaux.
Que nenni, les dépenses communales sont restées insensibles à ce transfert. Mieux les contribuables participant au versement le taxe d'habitation et des taxes foncières se sont vu imposer un effort supplémentaire sans précédent. En trois ans la commune a plus que récupéré le montant de la taxe professionnelle transférée.
Au total, les impots locaux qui représentaient 505 000 euros ( taxe professionnelle comprise) dans les comptes communaux de 2001 sont passés à 562 000 euros (taxe professionnelle exclue) dans les comptes 2005 !
Les propriétaires sont les plus taxés
La répartition de l'effort entre les contribuables a été particulièrement inégale entre 2002 et 2005.
Les redevables de la taxe d'habitation ont contribué pour 57 000 euros, quand les propriétaires d'habitation et de terrrains agricoles ont vu leurs contributions s'élever respectivement à 65 000 euros et 3 000 euros.
Mieux, par le jeu de l'augmentation des valeurs locatives et des taux d'imposition, les propriétaires de terrains non bâtis ont acquitté une contribution supplémentaire supérieure à l'augmentation des valeurs locatives !
L'endettement communal n'a pas baissé !
Contrairement à ce que pourraient laisser croire les chiffres, l'endettement global n'a certainement pas baissé en nombre d'années !
En effet, si la dette communale était de 1,743 millions d'euros à fin 2002 et 1,559 millions d'euros à fin 2005, il s'est produit un fort mouvement de restructuration de cette dette en 2003 et 2004.
En 2003, la commune a rembousé 160 000 euros et emprunté 150 000 euros. En 2004, elle a rembousé 145 000 euros et emprunté 75 000 euros, supportant des charges financières (remboursement des intérêts et pénalités) qui ont atteint le montant exceptionnel de 176 000 euros contre une moyenne de 100 000 euros les années précédentes.
Résultat, en 2005, la charge des intérêts retombe à 69 000 euros et le désendettement à 101 000 euros.
Les opérations sur la dette conduites en 2003 et 2004 sont donc clairement des opérations de réaménagement de la dette se traduisant par une rénégociation des taux, ce qui est de bonne gestion, mais aussi et vraisemblablement de rééchelonnement de la dette, ce qui serait un moins bon signe.
Cela étant, entre 2002 et 2005, hormis les opérations ci-dessus, la commune n'a procédé à aucun autre emprunt nouveau. C'est dire combien de sacrifices ont dû étre réalisés sur les opérations nouvelles et sur l'entretien du patrimoine communal ( voirie, bâtiments...)
A moins que par un moyen quelconque, les investissements nouveaux d'intérêt communal aient été requalifiés en investissements d'intérêt communautaire et pris en charge par la communauté de communes ?
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Dans quelques jours, voire quelques semaines, les Capraisiens recevront la traditionnelle communication sur le budget communal, qui expliquera gravement et longuement que l'assemblée communale, pour tenir compte des contraintes nationales, de l'immobilité des valeurs locatives, a dû se résigner à effectuer des choix douloureux, tout en préservant les intérêts de ses habitants.
Puissent ces quelques remarques, qui sont loin d'être exhaustives, mais dont chacun pourra constater la valeur en consultant l'analyse des comptes de la commune sur le site internet du ministère de l'économie et des finances (www.impots.gouv.fr) à la rubrique collectivités locales - comptes des collectivités apporter quelques éléments de réflexion citoyenne à l'heure où les bilans vont être notre lot quotidien .